Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE MEDIATEUR NATIONAL DE L ENERGIE
MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE, Autorité publique indépendante

Numéro de dépôt :
4189903
Date de dépôt :
17/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2025
LE MEDIATEUR NATIONAL DE L ENERGIE de MEDIATEUR NATIONAL DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque LE MEDIATEUR NATIONAL DE L ENERGIE

Déposée par voie électronique le 17 juin 2015 par la société MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MEDIATEUR NATIONAL DE L ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est la société MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE domicilié(e) 15 rue pasquier - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 004 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. LINDA MENTFAKH domicilié(e) 15 rue pasquier - 75008 - Paris - France.

La marque LE MEDIATEUR NATIONAL DE L ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189903.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MEDIATEUR NATIONAL DE L ENERGIE arrivera à expiration en date du 17 juin 2025.

MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : Sollen


MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE, Autorité publique indépendante - 15 rue pasquier - 75008 - Paris - France - SIREN 130004880


Mme. LINDA MENTFAKH - 15 rue pasquier - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; applications pour smartphone ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; boîtes de classement pour dossiers ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; calendriers ; répertoires ; cahiers ; magazines ; carnets ; agendas ; cartes (papeterie) ; cartes de visite professionnelles ; cartes postales ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; stylos ; crayons ; dossiers (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; gommes à effacer ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papiers à lettres ; papier à en-tête ; périodiques ; porte-crayons ; porte-mines ; taille-crayons ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ; rapport de recherche imprimés ; formulaires ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; micro-édition ;

Télécommunications ; services d'affichage électroniques (télécommunications) ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations sur des sujets variés, y compris en ligne et sur un réseau informatique mondial ; transmission de données ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; services téléphoniques ; services de transmission de messages électroniques ; services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; services de transmission d'informations, de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone, via un réseau local sans fil ou via un réseau de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile ; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication ; fourniture d'accès à un site Web de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des sites collaboratifs et à des réseaux sociaux ; communication électronique par le biais de lignes de chat et forums Internet ; mise à disposition de connexions par voie de télécommunication pour des lignes d'assistance et centres d'appels téléphoniques ; services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance et centres d'appels ;

Services de conseillers en matière de distribution d'électricité ; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; services de conseillers en matière de distribution de gaz naturel ; mise à disposition d'informations en matière de distribution de gaz naturel ;

Education ; formation ; enseignement par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; élaboration (conception) de logiciels ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches scientifiques et techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles en tout domaine, à savoir scientifique, médical, chimique, biologique, technique, technologique et biotechnologique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; services de protection contre les virus informatiques ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données ; stockage électronique de données ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; services de conseillers en matière de services technologiques dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et énergie ; services de recherche et développement en matière de cellules photovoltaïques et production d'électricité ;

Médiation ; services juridiques ; recherches judiciaires ; recherches légales ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'assistance en matière de litige.